Le Conseil Constitutionnel annule le délit de consultation de sites terroristes, des parlementaires oeuvrent à le réinstaurer

La décision du Conseil Constitutionnel, dirigé par (((Fabius))), a suscité beaucoup d’indignation du côté des “patriotes”, qui voyaient là une loi contre les musulmans radicaux. Mais sachant que le pouvoir anti-français aime bien considérer les nationalistes pro-blancs comme des “extrémistes” – ce qui n’est qu’à un pas du qualificatif de “terroristes” -, et sachant qu’être condamné simplement pour avoir lu quelque chose vire franchement à l’orwellien ; il me semble au contraire que cette loi était plus dangereuse qu’utile bien qu’ayant jusqu’alors surtout servi contre des bougnoules (et bien fait pour eux).

RT :

Suite à une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont tranché en faveur de la censure du délit de consultation habituel des sites djihadistes.

Pas “djihadistes” mais “terroristes”.

« Le Conseil constitutionnel a relevé que les dispositions contestées n’imposent pas que l’auteur de la consultation habituelle des services de communication au public en ligne concernés ait la volonté de commettre des actes terroristes », peut-on lire sur le site internet de l’institution.

Or, « la loi pénale française comporte de nombreux instruments conçus pour lutter contre le terrorisme. En particulier […], la loi pénale punit donc la consultation de sites terroristes si celle-ci intervient en lien avec un projet terroriste, ce qui avait d’ailleurs conduit le Gouvernement à s’opposer aux dispositions contestées au cours des débats parlementaires ayant précédé leur adoption », explique le Conseil constitutionnel pour argumenter sa décision.

Ce délit réprimait de « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie ».

“Mettant à disposition des messages […] provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme”, c’est vague. Dans l’interprétation stricte, “directement” signifie que des cibles et des moyens précis sont suggérés ; mais dans une interprétation vague un article comme “Reprendre l’initiative” pourrait être incriminé.

Le terme “habituellement” ne donne aucune indication sur la fréquence qui serait jugée illégale ni sur la durée des consultations.

Autre faille béante : le texte ne dit pas que les pages consultées doivent être celles appelant au terrorisme. Si une page parmi des milliers est considérée comme appelant au terrorisme, alors la consultation des autres pourrait déjà être un prétexte suffisant pour un juge sans éthique.

Le Monde :

Vendredi 10 février, le Conseil constitutionnel censurait le délit de consultation habituelle de sites terroristes, estimant qu’il constituait une atteinte à la liberté de communication qui n’était ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée. Et qu’il était donc, de fait, contraire à la Constitution.

La décision semblait alors clore plusieurs mois de débats, sur le caractère nécessaire ou liberticide d’un texte qui sanctionnait de deux années de prison au maximum le fait de consulter de manière régulière des sites faisant l’apologie du terrorisme. C’était sans compter le projet de loi pour la sécurité publique : après une première lecture du texte au Sénat et à l’Assemblée nationale, les parlementaires de la commission mixte paritaire se sont en effet prononcés en faveur de la réintroduction d’un délit de consultation habituelle de sites terroristes.

Parmi les membres de la commission ayant pris cette décision (et s’en vantant), le sénateur cocuservateur Philippe Bas dont la sale tête illustre cet article.

Comme dans le cas du premier dispositif, qui contenait une exception dite « de bonne foi », celui-ci prévoit que lorsqu’un journaliste, un parlementaire ou autre, consulte un site terroriste « pour un motif légitime », le délit ne vaut pas. La différence entre les deux réside en revanche dans l’introduction d’une nouvelle condition, celle de la « manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée ».

Donc, concrètement, une personne serait condamnée selon les pensées qu’elle est supposé avoir. On pourrait se dire que ces pensées seraient évaluées selon la base de déclarations orales ou écrites. Mais si cette personne exprime explicitement son soutien au terrorisme, c’est déjà condamnable.

Le seul cas où cette loi apporterait quelque chose de nouveau serait donc celui où il n’y aurait pas de déclaration pro-terroriste et où le juge estimerait néanmoins qu’il y a adhésion à cette méthode de combat politique en s’arrogeant la prétention de lire dans les pensées.

Auteur: Blanche

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5 Commentaires sur "Le Conseil Constitutionnel annule le délit de consultation de sites terroristes, des parlementaires oeuvrent à le réinstaurer"

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apostat du rock
18 février 2017 9 h 25 min

Superbe interview d’inverSion accusatoire !
Remplacez Iran par israël

https://youtu.be/B7yWOtWoGts

18 février 2017 10 h 39 min

Hum j’ai lu qu’ils ont réussi à le restaurer malgré la censure du conseil constitutionnel. C’est totalement stupide car ;
1 On peut consulter des sites terroristes pour s’informer et dénconcer les barbaries de daesh
2 On peut tomber dessus par hasard ( je fais l’avocat du diable sur se coup là)
3 La définition même de terroristes est très flou et peut être modifié à tout moment, n’oublions pas que du jour au lendemain daesh pourrait être considéré comme aliié de l’etat et tout ceux qui ne se plient pas à leurs lois comme terroristes, d’ailleurs nous en tant que partisants nationalistes nous sommes à leurs yeux des terroristes.
Donc quand vous fréquentez internet protégez vous avec un vpn et TOR de préférence, ne faites pas d’erreur et ne laissez pas de traces.

Jacot
18 février 2017 16 h 41 min

On fait de notre mieux Nico mais on n’est pas des spécialistes !!! Au fait, est-on obligé de s’inscrire chez Github lorsqu’on veut utiliser QTox que tu recommandes ?

Darkeuclyde
18 février 2017 17 h 23 min

Non pas besoin tu télécharges et tu installes tout simplement, c’est gratuit et facile à utiliser.

18 février 2017 17 h 50 min

En effet pas besoin de s’inscrire à quoi que ce soit, juste télécharger le logiciel en fonction de ton OS ( windows si tu préfère).

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