La cour de cassation interdit les “contrôles au faciès”

Rendue le 9 novembre alors que résonnait l’immense choc de la victoire de Donald Trump, cette nouvelle est passée inaperçue.

Mais elle est non négligeable pour ce qui est de la justice et de la politique française – c’est un problème politique qui a été tranché par des juges qui ont une fois encore étendu le sens des lois à leur convenance, et qui va laminer l’efficacité des forces de l’ordre.

Le Monde :

C’est une décision de principe inédite que la Cour de cassation a rendue, mercredi 9 novembre, en matière de contrôle d’identité. C’est la première fois que la plus haute juridiction était amenée à se prononcer sur ce sujet, sur la base de recours contre l’Etat portés par treize personnes – d’origine africaine ou nord-africaine – qui estimaient avoir fait l’objet de contrôles « au faciès ».

Mercredi, la Cour a définitivement condamné l’Etat dans trois cas – en l’occurrence des contrôles d’identité ayant eu lieu dans le quartier commercial de la Défense, en décembre 2011. Elle a considéré qu’« un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde ».

J’avais évoqué la question en février, et je rappelais alors que les contrôles des non-blancs se fondaient strictement sur une logique d’efficacité : “La logique de l’État se fonde sur le fait que l’écrasante majorité des immigrés clandestins sont des non-blancs. Autrement dit, il n’y a pas réellement de remise en cause de la valeur des papiers d’identité des colons non-blancs existants.”

La majorité des clandestins (et des criminels) sont des non-blancs, c’est une justification objective préalable parfaitement valide logiquement, rejetée pour des raisons purement idéologiques. Il n’y a même pas besoin d’être en faveur de la discrimination raciale (je suis naturellement en faveur de celle-ci) pour approuver ce constat.

Au stade précédant de l’appel, le 24 mars 2015, l’Etat avait été condamné à verser des dommages-intérêts (1 500 euros) dans cinq dossiers. Il s’était alors pourvu en cassation. Et les requérants qui n’avaient pas eu gain de cause dans les huit autres dossiers avaient fait de même. « Que la Cour de cassation se soit prononcée sur un, deux ou treize dossiers nous est égal, précisait mercredi Me Félix de Belloy, qui a défendu en première instance et en appel les treize hommes à l’origine de cette bataille judiciaire initiée en avril 2012. La Cour de cassation a fixé les règles. Elle a confirmé qu’un contrôle fondé sur l’apparence physique est discriminatoire et que c’est une faute lourde. » Réagissant à la décision, le Défenseur des droits a salué « une avancée majeure pour la garantie des droits des citoyens ».

Le “Défenseur des droits”… des étrangers et des envahisseurs !

[…]
A rebours de cette latitude large et du risque d’arbitraire qui en découle, l’avocat considère que la décision de la Cour de cassation va pousser les forces de l’ordre à réformer leurs pratiques pour pouvoir démontrer, en cas de poursuites, que les contrôles sont fondés sur des critères objectifs et individualisés. Lanna Hollo, juriste d’Open Society Justice Initiative, une fondation du milliardaire George Soros qui soutient les treize requérants, veut croire que l’arrêt « contraint les autorités françaises à respecter enfin la promesse électorale faite en 2012 par le président Hollande de “lutter contre le délit de faciès” ».

Cette saloperie de (((George Soros))) est décidément de tous les mauvais coups !

[…]
Mardi, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a justement rendu un avis dans lequel elle rappelle qu’« un ensemble convergent d’études a mis en évidence la surreprésentation des jeunes hommes issus des minorités visibles dans les contrôles de police ». La pratique serait devenue un véritable « un abcès de fixation des tensions police-population », en plus de n’être utile qu’à la découverte d’une part marginale d’infractions.

C’est amusant comme ces gens sont par contre incapable de remarquer la surreprésentation des racailles bougnoulo-nègres parmi les criminels, hein ?

Auteur: Blanche

Partager cet article sur

Publier un commentaire

8 Commentaires sur "La cour de cassation interdit les “contrôles au faciès”"

10000

Montrer les commentaires les :   Plus récents | Plus anciens
11 novembre 2016 13 h 24 min

Déjà avant cette interdiction les contrôles aux faciès étaient lourdement sanctionnés ( sans parler des saloperies qui portaient plainte contre les policiers). Les policiers ne pourront donc plus du tout remplir leur rôle car si ils controlent un suspect il pourra les faire virer pour contrôle au faciès. On marche sur la tête et toutes ses associations de mon c*l n’ont pas beaucoup protestés lors de la répression contre les nationalistes en France. Ce ne sont pas des gens défendant les droits de l’homme mais plutôt les droits des envahisseurs. Ces collaborateurs devront être lourdement chatiés pour cette trahison.

NEVEN HENAFF
11 novembre 2016 19 h 50 min

Etant donné la population qui peuple nos prisons, on va bientôt protester contre ces salauds de juges qui condamnent “au faciès” !

Irminsul
11 novembre 2016 20 h 45 min

Déroute du droit, absence du plus simple bon sens et volonté délibérée de nuir au pays. La “justice” dans ce pays est devenue un vrai problème. Beaucoup de ces gens-là pataugent dans la semoule. Pourtant, ils n’ont pas encore l’âge de sucrer les fraises.

Snapdragon
11 novembre 2016 21 h 07 min

La prochaine fois qu un flic veut contrôler les papiers de mon véhicule je porterais plainte pour contrôle au faciès car je suis blanc .Faisons chier les flics comme ça ils en auront marre et voteront tous extrême droite.

11 novembre 2016 21 h 15 min

Ouais d’autant plus si les flics sont issus de la diversité. Après je sais que les policiers votant extrème droite c’est assez courant étant donner qu’ils sont sur le terrrain et subissent la dure réalité de l’enrichissement culturel.

JulienK
11 novembre 2016 22 h 55 min

Encore une énième négation du pays réel….
C’est vraiment un monde d’inversion, c’est à dire d’essence satanique….
S’il fait froid, cassons le thermomètre pour avoir plus chaud…

11 novembre 2016 23 h 02 min

Les (((élites))) ne veulent pas que les Français ouvrent les yeux et jusqu’à maintenant ils ont réussi ( sauf pour nous bien sûr). Rien ne dit que nos compatriotes les fermeront encore longtemps. De par l’énormité de leurs actions ( nos dirigeants) les Francais finiront par voir la vérité ( je l’espère avant qu’il ne soit trop tard pour nous tous).

wpDiscuz