L’aide américaine à Israël est illégale

Traduction de l’article du New Observer


Le nombre incalculable de milliards de dollars versés à Israël par les USA depuis 1976 constitue une “aide” illégale, car la loi américaine interdit de fournir une aide aux pays qui disposent d’armes nucléaires mais qui n’ont pas signé le Traité de Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP).

Cette interdiction est précisée par les articles 101 et 102 de la loi de 1976 sur le contrôle des exportations d’armement (Arms Export Control Act -AECA). Or, Israël, qui détient pourtant environ quatre-vingts missiles nucléaires, a refusé de signer le traité.

La loi qui interdit d’aider les puissances nucléaires non signataires du traité remonte à 1976, lorsque le Congrès avait voté ce qu’on appelle “l’amendement Symington”.

Stuart Symington, un sénateur démocrate du Missouri, avait introduit cet amendement pour renforcer la position américaine sur la question de la non-prolifération nucléaire. Cet amendement s’appliquait à l’origine à la loi de 1961 sur l’aide aux pays étrangers (Foreign Assistance Act, section 669).

Cet amendement interdisait au gouvernement américain de fournir une assistance économique et militaire (ou des crédits à l’exportation) aux pays qui fournissent, reçoivent, acquièrent ou transfèrent la technologie d’enrichissement nucléaire, si ces derniers ne se plient pas aux règlements et inspections de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Cette interdiction se trouve maintenant dans l’article 101 de la loi sur le contrôle des exportations d’armement (document pdf en anglais).

(a) INTERDICTIONS ; PRÉCAUTIONS ET GESTION. Sauf dans les conditions prévues au paragraphe (b) du présent article, aucun crédit débloqué dans le cadre de la présente loi ou dans le cadre de la loi de 1961 sur l’aide aux pays étrangers ne peut être utilisé pour fournir une assistance économique […], pour fournir une assistance militaire ou une formation militaire, pour fournir une assistance en vertu du chapitre 6 de la partie II de la présente loi, ou pour octroyer des crédits militaires ou donner des garanties, aux pays qui, selon le président des USA, fournissent au delà du 4 août 1977 des équipements, matériaux ou technologies d’enrichissement nucléaire à d’autres pays, ou aux pays qui reçoivent au delà du 4 août 1977 de tels équipements, matériaux ou technologies, sauf si auparavant :

(1) le pays fournisseur et le pays acquéreur ont conclu un accord pour placer tous ces équipements, matériels, et technologies, dès la livraison, sous une surveillance et une gestion multilatérales (…) ; et

(2) le pays acquéreur a conclu un accord avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour que tous ces équipements, matériaux, et technologies, ainsi que tous les combustibles et installations nucléaires de ce pays soient soumis au système de mesures de sécurité de cette Agence.

La loi américaine contre la prolifération nucléaire

La partie (b) de cet amendement prévoit l’octroi d’une aide aux pays qui n’ont pas signé le TNP, si et seulement si deux conditions sont remplies, à savoir que le Président informe le Congrès par écrit que les intérêts américains seraient lésés, ou que le Président produise un rapport écrit comme quoi le pays concerné va mettre fin à son programme d’armement nucléaire :

(b) CERTIFICATION PAR LE PRÉSIDENT DE LA NÉCESSITÉ DE POURSUIVRE L’ASSISTANCE ; DÉSAPPROBATION PAR LE CONGRÈS.—

(1) Par dérogation au paragraphe (a) du présent article, le Président peut fournir une assistance qui serait en temps normal interdite par le présent paragraphe s’il établit et certifie par écrit au Président de la Chambre des représentants et au Comité des relations étrangères du Sénat que –

(A) cesser l’assistance aurait un grave effet sur les intérêts vitaux des États-Unis ; et

(B) il a reçu des assurances fiables selon lesquelles le pays concerné n’acquerra pas d’armes nucléaires et n’aidera pas d’autres nations à le faire. Les motifs qui permettent d’établir et certifier cela devront être énoncés dans chaque cas particulier.

Puisqu’aucune telle certification n’a jamais été émise par aucun président américain pour permettre à Israël de recevoir des aides —et puisque tous les hauts fonctionnaires du gouvernement des États-Unis, à commencer par le Président, ont toujours su qu’Israël avait des armes nucléaires— il est donc clair que toute l’aide octroyée à Israël depuis 1976 était illégale.

Ce n’est pas le seul article de la loi sur le contrôle des exportations d’armement qui rende l’aide à Israël illégale. En 1977 avait été adopté ce qu’on appelle “l’amendement Glenn”, qui modifiait la loi sur l’aide aux pays étrangers, à travers l’article 670.

Cet amendement interdisait lui aussi l’aide aux pays qui acquièrent ou transfèrent la technologie de retraitement nucléaire ou qui font exploser ou transfèrent un engin nucléaire. Cette disposition de la loi se retrouve maintenant dans l’article 102 de la loi sur le contrôle des exportations d’armement.

Il est maintenant connu qu’Israël a commencé pour de bon à produire des armes nucléaires après la Guerre des Six Jours de 1967, même si sa première arme nucléaire opérationnelle a été fabriquée dès décembre 1966.

Ce n’est pas un secret qu’Israël a des armes nucléaires. C’est ce qu’a directement reconnu Hillary Clinton en 2012, quand elle était ministre des affaires étrangères, dans un courriel où elle discutait de la nécessité de détruire la Syrie pour le compte d’Israël :

Le programme nucléaire de l’Iran semble peut-être sans rapport avec la guerre civile en Syrie, mais ce rapport existe. Ce qui inquiète les responsables militaires israéliens, sans qu’ils puissent en parler, c’est le risque de perdre leur monopole nucléaire.

Si l’Iran se dotait d’armes nucléaires, cela ne mettrait pas seulement fin à ce monopole, mais risquerait de pousser d’autres adversaires, comme l’Arabie Saoudite et l’Égypte, à se nucléariser aussi. Il en résulterait un équilibre nucléaire précaire où Israël ne pourrait plus répondre aux provocations par des frappes militaires conventionnelles sur la Syrie et le Liban, comme aujourd’hui.

C05794498-1

Ce courriel prouve que les responsables haut-placés du gouvernement américain savent qu’Israël a des armes nucléaires — et que “l’aide” qui continue d’être apportée à ce pays enfreint directement la loi sur le contrôle des exportations d’armement.

En 1974, un rapport des services de renseignement de la CIA avait spécifiquement affirmé “qu’Israël a déjà produit et stocké un petit nombre d’armes à fission, et a beaucoup investi dans un système de missiles coûteux qui n’est pas efficace pour le tir de précision avec des armes classiques” (“Risques de Prolifération des Armes Nucléaires” – Special National Intelligence Estimate. CIA. August 23, 1974. SNIE 4-1-74).

Document
Document de la CIA de 1974. Page 20 : “Nous pensons qu’Israël a déjà produit et stocké un petit nombre d’armes à fission”

De toute façon, ce n’est pas un secret qu’Israël a des armes nucléaires. En 2001, Shimon Peres, alors ministre des Affaires étrangères d’Israël, avait ouvertement reconnu (en) à la télévision que l’Etat juif avait des armes nucléaires.

Dans un documentaire télévisé intitulé « La bombe cachée dans le sous-sol : l’option nucléaire d’Israël (en) », Peres a expressément confirmé qu’Israël s’était doté d’une capacité nucléaire. Des détails ont été donnés par Peres et par des responsables du gouvernement français à propos de la coopération franco-israélienne dans le lancement du programme nucléaire d’Israël.

L’existence du programme d’armement nucléaire d’Israël a également été confirmée par le déserteur juif Mordechai Vanunu (ou Mordechai Vanounou), un ancien technicien nucléaire qui avait travaillé au Centre de recherche nucléaire du Néguev, au sud de Dimona. Vanunu a photographié un grand nombre de composants d’armes nucléaires sur le site de Dimona, avant de faire défection, puis de tout révéler dans une célèbre interview en première page du Sunday Times de Londres, en 1986.

Une du Sunday Times

Par la suite, Vanunu s’est laissé attirer en Italie par un agent du Mossad, avant de se faire droguer, enlever et ramener en Israël. Là-bas, il a été jugé pour trahison et condamné dans un procès à huis clos. Il a passé plus de dix-huit ans en prison.

Actuellement, il se trouve en pratique en résidence surveillée en Israël, mais il maintient un site internet, avec toutes ses photos (en) du programme juif d’armes nucléaires.

Composants d'une bombe atomique
Le coeur d’une bombe atomique israélienne. Modèle de série. Document extrait de la collection de photos prises par le lanceur d’alerte Mordechai Vanunu.

Ainsi, comme tout l’indique, ce n’est pas un secret qu’Israël a des armes nucléaires, mais cet État n’a toujours pas signé le Traité de Non-Prolifération nucléaire. En 2010, Barack Obama avait pourtant publiquement demandé à Israël de signer le traité (en).

La conclusion est donc sans appel “l’aide” américaine à Israël est illégale, et tous les gouvernements depuis 1976 ont ouvertement enfreint la loi, à cause du contrôle du lobby juif sur les politiciens.

Il est tout aussi clair qu’un groupe qui rassemblerait assez d’argent et de compétences juridiques pourrait gagner une action en justice contre le gouvernement américain pour violation de la loi sur le contrôle des exportations d’armement.


On rappellera ici que le montant versé par les États-Unis à Israël a encore augmenté récemment, et qu’il se chiffre en millions de dollars par jour.

Auteur: Alfredo

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2 Commentaires sur "L’aide américaine à Israël est illégale"

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31 mars 2016 16 h 23 min

Le demi-juif François “Hollande” Choukroun nous prend pour des niais et ment comme il respire

https://www.youtube.com/watch?v=uBhS8WE8xfg

Europaïen
31 mars 2016 18 h 31 min

Ce baltringue modèle géant n’en rate pas une pour se ridiculiser.
Seul un public plus crasse que lui peut continuer de le prendre au sérieux…

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