Valls demande aux sénateurs de ne pas saisir le conseil constitutionnel sur la loi de l’état d’urgence

Nous évoquions jeudi lors du vote du texte de la loi sur l’état d’urgence à l’assemblée nationale les risques importants qu’elle soulève pour permettre au gouvernement de réprimer ses opposants politiques en plus des islamistes.

Parmi les mesures de la loi modifiée, la possibilité de bloquer des sites internet sans aucun contrôle, qui n’apparaît pas conforme à la constitution.

Bien entendu, la mesure est présentée comme permettant de bloquer les sites pro-terroristes, sauf qu’une telle possibilité existait déjà dans le cadre législatif actuel.

Numérama :

Séquence incroyable au Sénat. Et inacceptable pour le juriste démocrate, voire pour le démocrate tout court. Très calmement, alors que les sénateurs discutaient ce vendredi après-midi du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, le premier ministre a demandé aux parlementaires de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. Il craint que la loi ne soit pas conforme au texte fondamental de la Cinquième République.

« Je suis dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel, a expliqué Manuel Valls lors de sa dernière intervention en séance. Car il y a toujours un risque. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites ».

Voilà la stratégie gouvernementale : un chantage au terrorisme pour faire passer des mesures inconstitutionnelles, puisque désormais faire annuler la mesure annulerait la loi.

Le chef du gouvernement — dont la présence dans l’hémicycle pour défendre un projet loi est déjà exceptionnelle — a reconnu très explicitement que certaines dispositions prévues par le projet de loi sur l’état d’urgence pourraient être déclarées invalides, et a cité en particulier la disposition qui permet au gouvernement d’obtenir sans délai le blocage d’un site internet par les FAI.

L’objectif du gouvernement est que la conformité du texte à la Constitution ne soit pas vérifiée sur le fond, « même si je sais qu’il y aura toujours la possibilité d’une QPC », a expliqué Manuel Valls. Les QPC permettent effectivement de saisir le Conseil pour qu’il vérifie la conformité d’une disposition mise en œuvre dans une procédure administrative ou judiciaire.

Oui, en France les dirigeants politiques, qui retriturent la constitution à l’occasion pour en éliminer la haute trahison ou permettre plus de soumission à l’oligarchique UE ; déclarent ouvertement qu’ils prennent des mesures illégales.

Et ils ont la majorité dans les assemblées parlementaires, prêtes à les voter malgré tout.

Il y a quelques années, sous Chirac, un ministre de l’UMP avait lancé un appel similaire au parlement à laisser passer une autre mesure inconstitutionnelle, il avait cependant eu moins de succès, le contexte n’étant pas celui d’urgence que l’on vit aujourd’hui.

On pourra aussi songer à la loi anti-révisionniste Gayssot qui est manifestement inconstitutionnelle.

Le système est de manière évidente pourri jusqu’à la moëlle.

Dans ce cadre, s’attacher à un juridisme comme certains aiment à le faire me paraît hors de propos. Nous respectons la loi lorsque c’est dans notre intérêt, mais nous avons aussi le droit et le devoir de la violer lorsque c’est la chose à faire pour pouvoir mieux défendre le peuple français et la race blanche. Jouer selon les règles de l’ennemi, c’est être condamné à la défaite. Par exemple, je viole allégrement les lois anti-racistes parce qu’elles ne sont que des outils d’oppression qu’il convient de balayer pour pouvoir gagner.

Auteur: Blanche

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