Tyrannie judiciaire : le tribunal administratif de Paris instaure le droit des immigrés illégaux aux aides sociales !

Les zélateurs des régimes anti-blancs qui détruisent l’Occident aiment bien l’expression « État de droit ».

Mais on ne les entend guère se plaindre des décisions de juges tyrans, qui derrière quelques prétextes absurdes prennent des décisions politiques en contradiction totale avec la loi (par la magie de « l’interprétation » qui permet par exemple de « découvrir » le « mariage homosexuel » dans des clauses légales écrites il y a des décennies). Parce qu’il se trouve que ces décisions vont dans le sens de ce qui est souhaité par lesdits zélateurs de l’idéologie dominante.

Si le tribunal qui avait décidé que les Français de souche (c’est-à-dire les Français) n’existeraient pas seront sans doute difficile à battre dans l’absurdité malveillante, l’affaire rapportée ci-après est déjà bien assez odieuse.

Le Figaro :

La pré­si­dente du conseil ré­gio­nal d’Île-de-France, Va­lé­rie Pé­cresse, a en­tre­pris de sup­pri­mer la ré­duc­tion de 75 % du ta­rif des tran­sports en com­mun dont bé­né­fi­cient les étran­gers en si­tua­tion ir­ré­gu­lière. Le Syn­di­cat des tran­sports d’Île-de-F­rance (Stif, re­bap­ti­sé Île-de-France Mo­bi­li­tés) a vo­té une dé­li­bé­ra­tion, le 17 fé­vrier 2016, ex­cluant dé­sor­mais du bé­né­fice des ré­duc­tions de ta­rifs les per­sonnes éli­gibles à l’aide mé­di­cale d’Etat (AME), dis­po­si­tif per­met­tant aux clan­des­tins de dis­po­ser d’un ac­cès gra­tuit aux soins. Or, sai­si par di­verses as­so­cia­tions de dé­fense des droits des étran­gers, le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Pa­ris vient d’an­nu­ler la dé­ci­sion du Syn­di­cat des tran­sports d’Ile-de-France.

Oui, vous avez bien lu.

Le résumé du jugement est disponible sur le site du tribunal administratif de Paris, avec un lien vers le jugement complet. Pour résumer le résumé : une loi de 2000 a créé une obligation de réductions d’au moins 50% pour les personnes ayant des revenus inférieurs à un certain plafond. En application de cette décision, le STIF avait créé diverses aides. L’une d’elle allait aux immigrés clandestins bénéficiaires de l’AME. Le tribunal a jugé que cette dernière faisait partie des aides rendues obligatoires par la loi.

Pour discuter de l’absurdité de cette décision, le professeur de droit écrivant la tribune du Figaro est assez clair.

Jus­qu’ici, le Par­le­ment, lors­qu’il fixait les condi­tions per­met­tant de bé­né­fi­cier d’une me­sure so­ciale, n’es­ti­mait pas nécessaire d’ex­clure ex­pres­sé­ment les clan­des­tins des ayants droit. Le fait sem­blait évident au lé­gis­la­teur. Ce n’est plus le cas de­puis le ju­ge­ment du tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Pa­ris. Si le Par­le­ment sou­haite écar­ter des étran­gers en si­tua­tion ir­ré­gu­lière de dis­po­si­tifs so­ciaux, il devra do­ré­na­vant le pré­ci­ser de fa­çon ex­pli­cite et nette pour évi­ter que le juge n’in­ter­prète la loi de fa­çon dis­cu­table.

Vous avez bien lu : selon la logique du tribunal, mettre le pied en France, même dans la plus parfaite illégalité, suffit pour avoir droit à toutes les aides sociales si le texte de la loi ne précise pas explicitement le contraire !

C’est dommage que ces juges n’étaient pas là il y a un siècle, ils auraient aussi pu décider que les soldats allemands dont la ligne de front se trouvait dans le Nord-Est de la France avaient le droit à des rations alimentaires françaises !

Et j’ai vérifié, les articles L521-1 à L521-3 sur le versement des allocations familiales pour les personnes ayant des enfants ne mentionnent aucunement de condition de résidence légale…

Notons par ailleurs que, pratiquement par définition, l’État et les collectivités locales ne connaissent pas le revenus réels des étrangers présents illégalement en France, qui travaillent au noir en parfaite violation du Code du Travail, lorsqu’ils ne sont pas impliqués dans des trafics de produits illégaux (ça cumule l’illégalité !)… C’est aussi loin d’être neutre que le tribunal considère que, dans le doute sur leurs revenus, l’hypothèse favorable aux immigrés illégaux devrait être retenue !

Se­conde ob­ser­va­tion : en ver­tu du prin­cipe d’éga­li­té, les col­lec­ti­vi­tés pu­bliques peuvent trai­ter de ma­nière dif­fé­rente des per­sonnes qui se trouvent dans des si­tua­tions dif­fé­rentes. Ain­si, le cri­tère so­cial, c’est-à-dire la fai­blesse des res­sources, peut être une dif­fé­rence de situa­tion jus­ti­fiant une dif­fé­rence de ta­rifs. Les com­munes uti­lisent ré­gu­liè­re­ment ce cri­tère pour fa­ci­li­ter l’ac­cès des fa­milles aux re­ve­nus modestes aux can­tines sco­laires par exemple.

Ce qui tend à produire des effets stupides quand l’accumulation des seuils (ici à la cantine, là pour les transports, là pour telle aide sociale, etc.) fait qu’accroître son revenu lié au travail n’accroît que très peu (voire diminue) l’argent dont on dispose au final.

L’équité recommanderait l’interdiction totale et absolue de toute sorte de réduction sur la base du revenu ; que l’on pourrait coupler à une aide dégressive selon le revenu qui éviterait des situations de misère mais garantirait que gagner plus par son emploi se traduirait réellement par un pouvoir d’achat supérieur.

Bien sûr, ce sont des considérations très théoriques et secondaires alors que les dirigeants politiques ne s’en soucient pas et que l’idéologie dominante prône implicitement l’extermination de notre race.

Mais, en l’oc­cur­rence, une si­tua­tion ir­ré­gu­lière (le bé­né­fice de l’AME étant ré­ser­vé à des étran­gers en si­tua­tion ir­régu­lière) en­traîne l’ap­pli­ca­tion d’un trai­te­ment pri­vi­lé­gié (la qua­si-gra­tui­té des titres de trans­port) ou, en tout cas, elle ne l’in­ter­dit pas.

De­puis une tren­taine d’an­nées, les as­so­cia­tions dé­fen­dant le droit des étran­gers ont veillé à une ap­pli­ca­tion ri­gou­reuse des conven­tions in­ter­na­tionales ra­ti­fiées par la France. Elles ont ain­si ob­te­nu que tout droit re­con­nu à un na­tio­nal soit éten­du à un étran­ger sé­jour­nant ré­gu­liè­re­ment sur le ter­ri­toire fran­çais. Ain­si, un dé­cret avait exi­gé que les tra­vailleurs mi­grants ne puissent in­vo­quer le droit au lo­ge­ment op­po­sable qu’après deux ans de sé­jour ré­gu­lier en France. Sur re­cours du Gis­ti, le Conseil d’État a ju­gé cette condi­tion contraire à une conven­tion in­ter­na­tio­nale du tra­vail ra­ti­fiée par la France.

Un rappel du fait que ces conventions internationales regorgent de règles néfastes.

Nul doute que, puisque l’in­ten­tion de la nou­velle ma­jo­ri­té est d’adop­ter une po­li­tique équi­li­brée – ac­cueil des étran­gers per­sé­cu­tés et fer­me­té à l’égard des ir­ré­gu­liers -, elle [ré­écri­ra] ces dis­po­si­tions lé­gales qui, se­lon le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Pa­ris, confèrent de nou­veaux droits à des étran­gers qui de­vraient nor­ma­le­ment quit­ter le ter­ri­toire.

Ça, ça reste à voir !

Je suis loin d’être si optimiste.

Tandis que l’autochtone français se voit pourrir la vie pour des broutilles ; le système judiciaire corrompu défend avec zèle les intérêts des criminels étrangers, qu’il s’agisse de délinquants multi-récidivistes ou d’immigrés illégaux.

L’article des « décodeurs »

Les « décodeurs » du Monde, ces grands guerriers de la lutte contre les « fake news » (ils n’aiment pas le terme bien français de « bobard »)…

Cet article ne serait pas complet si je ne mentionnais pas l’immonde texte qu’ils ont produit critiquant les « exagérations à droite » après cette décision ignoble.

Admirez un peu les « arguments » de nos « fact checkers » (je les paraphrase) :

  • Il ne faut pas dire clandestin, parce que le clandestin est totalement inconnu des services administratifs. En effet, pour bénéficier de l’AME, l’immigré illégal doit se faire enregistrer.

Nous voilà rassurés : il s’agit seulement de personnes n’ayant pas le droit de se trouver sur le sol français, sacrée nuance !

  • Cette aide bénéficie à d’autres personnes aux faibles revenus.

Oui, merci, on sait, ça n’est pas le problème. En esprit, c’est un peu comme si un juge décidait demain que toute personne sur Terre aurait droit à des allocations sociales françaises, et que Le Monde s’indignait des « exagérations à droite » en nous disant « oui mais les Français aussi ! ».

  • Il ne faut pas dire clandestin, parce que selon l’association pro-invasion Cimade, c’est méchant envers les demandeurs d’asiles ainsi qu’envers ceux qui sont entrés en France avec un visa de touriste ou d’étudiant avant de rester illégalement une fois leur visa expiré.

Violer les conditions de son visa ou prétendre être « réfugié » quand on vient simplement d’un pays pauvre… En quoi serait-ce plus honnête, déjà ?

L’article du Monde est si outrancier en ce qui concerne ce discours de novlangue qu’un de leur commentateur l’a relevé :

Nouvel élément de langage : clandestin c’est discriminant, sans-papier c’est mieux, c’est une quasi sous catégorie des résidents légitimes. Et il ne faut pas confondre les sans-papiers avec les mauvais clandestins. Parce qu’arriver légalement et rester sur place à l’expiration du visa c’est bien (ou doit-on dire « légal » « légitime » « normal » « compréhensible » ?). Passer les frontières clandestinement ne l’est pas. Sauf si c’est pour demander l’asile. Donc au final…

  • La loi n’impose qu’une réduction de 50%, donc la décision du tribunal administratif n’oblige pas à revenir exactement à une réduction de 75% pour les immigrés illégaux.

Super ! Seulement 50% de réduction pour des personnes qui ne devraient même pas se trouver en France !

Le Monde mentionne aussi l’ampleur des économies possibles. Sachant qu’elles sont calculées sur la base d’un manque à gagner, et que vu la fraude rampante pratiquée par les non-blancs dans les transports en commun d’Île-de-France, peut-être qu’ils n’ont pas tort de dire que la droite les surestime !

  • La droite n’avait pas protesté à l’époque de la création de l’aide.

Cela peut avoir une pertinence pour juger du sérieux et de la droiture d’un certain nombre de politicards de LR ; ça n’en a aucune pour ce qui est d’évaluer la validité des critiques elles-mêmes.

En conclusion, Le Monde se plaint aussi que pour l’heure, la décision inique du tribunal administratif n’est pas appliquée.

Chez les « décodeurs », la tribune d’opinion hyper-partisane peine à être cachée derrière le voile de la « vérification de faits ».

Auteur: Blanche

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15 Commentaires sur "Tyrannie judiciaire : le tribunal administratif de Paris instaure le droit des immigrés illégaux aux aides sociales !"

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Fragment
11 février 2018 0 h 36 min

Bonjour / Bonsoir,

Blanche…je l’ai déjà dis…et je le redis…
Vous devriez être « déifiée »!

Cordialement!…
Avec tout mon « amour » d’un blanc pour une déesse Blanche!

Witte le russe
11 février 2018 1 h 02 min

Oui moi aussi pour une deesse BLANCHE

Witte le russe
11 février 2018 0 h 41 min

Beaucoup disait qu avec lelection de macron que l immigration des gens de pays de me… Allait saccelerer a vitesse grand V et bien cest partie.Vous les francais vous ne faites pas les choses a. moitier BRAVO

11 février 2018 19 h 18 min

ça s’appelle ‘La République en marche’.

12 février 2018 20 h 24 min

C’est plutôt notre remplacement qui est en marche…

Anonyme
12 février 2018 20 h 47 min

Pourquoi est ce qu’il y a presque 10 jours de retard dans la publications des articles ?

14 février 2018 11 h 03 min

J’ai vu que pas mal d’entre vous se demandent pourquoi nous avons plusieurs jours de retard dans les publications d’articles. Ce ne vient pas d’un quelconque bug mais bien que physiquement nous ne pouvons pas sortir les articles directement.

Nous ne pouvons pas, hélas, consacrer tout le temps que nous voulons au site donc nous sommes obligés d’avoir plus de temps pour analyser correctement l’actualité et produire des articles de qualité.

Il est vrai que nous ne sommes plus que 3 à publier régulièrement des articles (Blanche, Procope et moi-même).

Racines Blanches
14 février 2018 18 h 43 min

Et Basile aussi ?

Snapdragon
18 février 2018 15 h 49 min

Normal de penser un peu à soi même quand tous les autres cherchent le suicide collectif tel la secte du temple solaire.
Maintenons juste la flamme et les autres ; qu’ils crèvent.
Occupez vous de vous mettre en sécurité.

AA
11 février 2018 11 h 27 min

Blanc
11 février 2018 23 h 57 min

http://www.liberation.fr/france/2018/02/11/le-film-black-panther-victime-d-une-google-bomb-raciste_1628933

L’algorithme de Google devient raciste ! IA n’a pas été créé par des noirs alors… il leur rend bien !

AA
12 février 2018 8 h 25 min

GELASE
12 février 2018 20 h 11 min

En fait, et en douce, on vient de créer une nouvelle classe sociale…

12 février 2018 20 h 25 min

Les parasites ?

Snapdragon
18 février 2018 15 h 53 min

Ce qui va de facto en créer une autre : les anti parasites avec pour symbole ben un anti parasite de cyclomoteur

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